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Amendements N° 1026 à 1040 (Retiré)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.

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Dans la première phrase de alinéa 11 de cet article, après le mot :

« collectif »,

insérer le mot :

« préalable ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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