Amendement N° 921 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette opération ne concernera pas les cotisations versées à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales par les entreprises concernées. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préserver les financements nécessaires à l'ensemble des dispositifs de protection sociale.
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