Amendement N° 912 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
À la première phrase, substituer aux mots :
« , qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement »
les mots :
« consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer du texte de loi l'idée que le secteur du bâtiment est le principal gisement d'économies d'énergies exploitable immédiatement, afin de ne pas minorer les autres gisements d'économies d'énergies et de ne pas réduire la portée du Grenelle de l'environnement aux seules économies immédiates. Il convient de prendre également en considération les chantiers de long terme et de structure.
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