Amendement N° 877 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, les représentants de la société civile et les partenaires sociaux, veille à la réalisation des objectifs suivants : ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à infléchir le texte dans le sens d'une plus grande implication de l'État dans la réalisation concrète des objectifs cités ensuite. Il propose de mentionner les acteurs du Grenelle pour qu'ils puissent, si nécessaire, participer à la réalisation de ces objectifs et rappeler à l'État ses nombreux engagements.
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