Amendement N° 856 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 3, après le mot :
« naturelles, »,
insérer les mots :
« notamment par l'affectation du produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles au profit de la protection des terres agricoles, ».
Exposé Sommaire :
L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones périurbaines. De nombreux outils existent mais non pas pu ou su s'opposer à la régression des surfaces agricoles. D'autres outils doivent être proposés et testés tels que l'évolution du cadre réglementaire de l'affectation des sommes issues de la Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) au profit de la protection des terres agricoles.
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