Amendement N° 785 (Retiré)

La Contribution climat énergie (CCE) est l'une des mesures structurantes de ce projet de loi. Lors des discussions du Grenelle, elle avait été actée pour être finalement renvoyée au rang d'étude. Elle devait faire l'objet d'un groupe de travail de la RGPO (la révision générale des prélèvements obligatoires), associant les différentes parties prenantes pour être mise à l'étude. Il était alors question de rendre les conclusions au plus tard au printemps 2008. Ce groupe de travail n'a actuellement pas commencé. Il est nécessaire qu'il soit lancé et que la loi fixe un calendrier compatible avec la mise enoeuvre de la Contribution climat énergie après discussion de la loi de finance, au plus tard en janvier 2009. Cette Contribution constitue un dispositif complémentaire indispensable aux mesures réglementaires et fiscales déjà mises en place. Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, elle est d'autant plus pertinente qu'elle se relie directement à l'objectif européen de baisse des consommations d'énergie. La Contribution climat énergie est également la traduction de l'engagement n° 65 du Grenelle qui vise à donner un signal-prix au carbone sous forme de coût financier.