Amendement N° 775 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« D'autres externalités positives telles que l'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise concernée et la recherche sont prises en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. »
Exposé Sommaire :
Il est trop réducteur de se limiter aux prix de la tonne de CO2 évitée. Les externalités positives doivent être intégrées et valorisées dans les critères visant à déterminer des incitations financières pour les entreprises.
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