Amendement N° 766 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix»
le mot
« huit ».
Exposé Sommaire :
La rénovation était initialement prévue en cinq ans. Elle s'étale désormais sur dix ans, ce qui occasionne un retard sur l'atteinte des objectifs français et européens de réduction des gaz à effets de serre.
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