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Amendement N° 766 rectifié (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« dix»

le mot

« huit ».

Exposé Sommaire :

La rénovation était initialement prévue en cinq ans. Elle s'étale désormais sur dix ans, ce qui occasionne un retard sur l'atteinte des objectifs français et européens de réduction des gaz à effets de serre.

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