Amendement N° 763 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Les normes susmentionnées seront adaptées à l'utilisation du bois comme matériau, en veillant que à ce que soit privilégiée l'utilisation de bois certifié et d'une façon plus générale, des bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. »
Exposé Sommaire :
Contrairement aux engagements d'octobre 2007, la référence aux biomatériaux a disparu du projet de loi. Cet amendement vise à corriger ce manque. Il est ainsi en accord avec l'engagement n°9 du Grenelle qui propose une utilisation très renforcée et compatible avec le développement durable de bois certifié et de biomatériaux. Cette mesure permettrait l'accès des personnes les plus vulnérables à une meilleure qualité de l'air intérieur.
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