Amendement N° 717 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008 ( amendements identiques : 84 953 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À l'alinéa 3, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« d'une évaluation et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rappeler l'importance d'une évaluation des programmes précédents avant d'en définir de nouveaux.
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