Amendement N° 673 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendements identiques : 188 297 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 8
Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.
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