Amendement N° 669 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008 ( amendements identiques : 171 244 293 934 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
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