Amendement N° 614 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008 ( amendements identiques : 170 243 668 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
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