Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
Rédiger ainsi les deux dernières phrases :
« Un plan de rénovation énergétique et thermique des constructions, réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cette amélioration implique le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise enoeuvre d'un programme de rénovation accélérée du parc existant, en prenant systématiquement en compte l'objectif d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prévu par la législation nationale. »
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale de cet article était floue et, surtout, ne reflétait pas le caractère très volontariste des différentes mesures énoncées dans les conclusions du Grenelle de l'Environnement quant aux progrès à accomplir dans le domaine du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte, dans le programme de rénovation, la nécessaire accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.