Amendement N° 531 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« La Franceoeuvrera pour la création d'une taxe carbone à l'importation dans l'Union européenne de tout produit n'ayant pas supporté dans son pays producteur de taxation du même type. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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