Amendement N° 523 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Avant l'article 20
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre Ier du titre II :
« Maintenir et développer la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle fait penser que l'action de l'État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui peuvent être prises au titre de la réparation des atteintes à la biodiversité.
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