Amendement N° 51 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La France soutiendra et s'engagera pleinement dans la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. »
Exposé Sommaire :
La France voulant devenir « l'économie la plus efficiente », elle doit s'engager de façon plus volontariste au travers d'accords internationaux conclus en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.
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