Amendement N° 405 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« d) Pourrait faire mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement.
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