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Amendement N° 402 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 154 )

Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison.

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À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement »,

les mots :

« parties concernées ».

Exposé Sommaire :

Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

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