Amendement N° 399 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 45
À l'alinéa 1, après le mot :
« façon »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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