Amendement N° 389 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, après le mot :
« optimisés »,
insérer les mots :
« , les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est une transposition de l'engagement 248 du Grenelle de l'environnement.
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