Amendement N° 388 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« et les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés »,
les mots :
« , les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages ».
Exposé Sommaire :
La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages est particulièrement déficiente. Le recyclage reste très marginal dans ce domaine. Les téléviseurs et ordinateurs usagés sont par exemple pour l'essentiel retraités en Suède ou en Asie. C'est pourquoi les auteurs proposent que ce type de déchet figure dans les déchets faisant l'objet en premier lieu de collectes sélectives et de filières de traitement appropriées.
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