Amendement N° 357 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ; ».
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une connaissance approfondie des causes ayant induit des surmortalités d'abeilles ces dernières décennies. Il convient donc de prévoir en amont une étude toxicologique complète notamment concernant l'ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.
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