Amendement N° 348 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la continuité écologique des milieux nécessaire »,
les mots :
« les continuités écologiques des milieux nécessaires ».
Exposé Sommaire :
Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des ruptures dans la continuité.
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