Amendement N° 345 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1387 )
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« stations »,
insérer les mots :
« d'épuration ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un simple amendement visant à préciser les termes utilisés.
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