Amendement N° 344 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À l'alinéa 4, après le mot :
« ressources, »,
insérer les mots :
« par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages, tout ».
Exposé Sommaire :
La construction de stockages et la gestion collective des prélèvements d'eau ont été avalisées par les participants au Grenelle de l'environnement comme des méthodes permettant d'améliorer la gestion de l'eau. La construction de stockages et la gestion collective des prélèvements doivent, en conséquence, apparaître dans ce projet de loi en tant que moyens de gestion des prélèvements d'eau, conformément aux dispositions de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
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