Amendement N° 342 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l'objectif »,
les mots :
« le premier objectif ».
II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le second objectif dans ce domaine est de garantir l'approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins essentiels des citoyens. À ce titre, l'État promeut des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d'eau. Il participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, industriels et de production énergétique. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi ne fait état que d'un seul objectif dans le domaine de l'eau alors que le titre du chapitre II prévoit « d'assurer son caractère renouvelable dans le milieu et abordable pour le citoyen ». Aucun engagement spécifique de l'État en faveur d'une meilleure maîtrise des prélèvements et consommation d'eau n'est présenté. La qualité et la durabilité de la ressource en eau tiennent pourtant pour une large part à la maîtrise des usages qui en sont faits, à la diffusion des connaissances scientifiques et à l'adoption des techniques garantes d'une meilleure maîtrise des consommations. Cet article additionnel prévoit donc l'appui de l'État aux établissements publics et acteurs dans ce domaine.
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