Amendement N° 321 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Guilloteau.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À l'alinéa 10, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« la préservation et »
Exposé Sommaire :
L'objectif est de rénover le patrimoine existant mais la rénovation doit être associée à la préservation d'un patrimoine historique et architectural parfois fragile dans l'ensemble urbain.
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