Amendement N° 278 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Grouard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« primaire »,
le mot :
« finale »
Exposé Sommaire :
L'une des principales mesures du projet de loi est de lutter contre le changement climatique. Dans cette perspective, la France confirme ses engagements de diminuer ses émissions annuelles de gaz à effet de serre (ges) afin de les ramener à l'horizon 2050 à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent co2.
L'énergie la moins émettrice de ges, car d'origine non fossile, donc non carbonée (co2) est l'électricité. Le taux de conversion énergie primaire/énergie finale pour l'électricité est toujours aujourd'hui de 2,58. Dans ce contexte, il apparaît que 50Kwh électriques d'énergie primaire représentent 19Kwh d'énergie finale, ce qui rend physiquement impossible l'équipement électrique.
Dans la perspective d'une réduction des émissions de ges, il convient de garder intacte l'avance de la France en ce domaine d'une part et par conséquent l'opportunité d'opter pour des énergies d'origine non fossile, et de préserver d'autre part l'indépendance énergétique française.
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