Amendement N° 225 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : MM. Herth, Loos.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Sur proposition du président du conseil régional, ».
Exposé Sommaire :
L'article 44 crée une instance nationale consultative associée à la stratégie nationale du développement durable dans laquelle sont représentées les associations d'élus représentant les collectivités territoriales.
Il prévoit par ailleurs la possibilité de créer des instances similaires au niveau régional.
Il est proposé que cette création ait lieu à l'initiative du Président du Conseil régional.
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