Sous-Amendement N° 2112 à l'amendement N° 1622 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Mamère.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 40
À l'alinéa 4, après le mot :
« autoroutes »,
insérer les mots :
« et des rocades ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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