Sous-Amendement N° 2109 à l'amendement N° 372 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 18 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
Après les mots : « l'alinéa 3 », rédiger ainsi cet amendement :
« après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« et contenus »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement correspond davantage aux méthodes scientifiques employées qui tiennent compte des émissions.
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