Amendement N° 2039 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1984 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après le mot :
« déchets »,
rédiger ainsi la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 :
« devront justifier de leur dimensionnement afin d'assurer l'autonomie des territoires compétents en matière de traitements des déchets. »
Exposé Sommaire :
Les grandes orientations de la future politique de gestion des Déchets doit être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement en dernier recours au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.
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