Amendement N° 2023 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et les installations de vidéoconférences ».
Exposé Sommaire :
L'État exemplaire, doit préférer, lorsque c'est possible, l'organisation de vidéoconférences aux déplacements souvent polluants.
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