Amendement N° 2011 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après le mot :
« saisonniers »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« , des produits de proximité, des produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine et des produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale, pour une part identique. »
Exposé Sommaire :
La production agricole française est engagée dans une démarche de développement durable des territoires au travers des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Par ailleurs, ce présent projet de loi vise à développer la certification environnementale des exploitations agricoles. Il importe que ces produits bénéficient également d'une priorité d'achat pour l'approvisionnement des services de restauration collective de l'Etat, ainsi que les produits de proximité.
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