Amendement N° 2006 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« une TVA à taux réduit »,
les mots :
« un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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