Amendement N° 1959 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui instaurant le renversement de la charge de la preuve à l'article 1er du texte de loi proposé.
Il paraît important que ce principe soit également énoncé dans le corps de la loi.
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