Amendement N° 1941 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« optimisés ».
Exposé Sommaire :
La notion de coût net optimisé n'a pas de définition précise aujourd'hui. Il convient de définir préalablement ce concept avant de l'inscrire dans la loi.
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