Amendement N° 1937 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Grellier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après le mot :
« assimilées »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la continuation des efforts accomplis. Par ailleurs, il convient d'insister sur le fait qu'il s'agit là non pas d'un but ultime mais plutôt d'une démarche dynamique à engager de manière volontariste.
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