Amendement N° 1918 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
À l'alinéa 8, après les mots :
« administrations de l'État »,
insérer les mots :
« et tous les bâtiments publics ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement n°4 qui prévoit un bilan carbone pour tous les bâtiments publics ainsi qu'un plan de réduction de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre. Le Président Sarkozy a repris cette idée en affirmant que dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performances énergétiques.
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