Amendement N° 1904 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« En concertation avec les collectivités territoriales, l'État mettra à l'étude une augmentation significative de ses concours financiers aux collectivités et mettra en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin de permettre aux collectivités de remplir leur compétences en matière de développement durable et de mener des expérimentations innovantes dans ce domaine. »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi vise à récompenser les collectivités qui ont déjà contribué de manière significative à la réalisation d'objectifs de nature environnementale. Cela revient à favoriser financièrement des collectivités ayant disposé déjà de moyens suffisants à mener ce type d'expérimentations. Ce dispositif risque donc d'accroître les inégalités entre les collectivités. Les auteurs de cet amendement proposent de raisonner de façon inverse : les collectivités, actuellement étranglées par la faiblesse des concours de l'État et le plafonnement de la taxe professionnelle, peinent de remplir leurs compétences notamment en matière de développement. Des concours plus importants et une juste péréquation peuvent rendre possible pour toutes les collectivités la mise en oeuvre d'une politique innovante en la matière.
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