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Amendement N° 1843 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

« À cette fin, l'État associera les associations de consommateurs et les associations de protection de l'environnement aux travaux du bureau de vérification de la publicité. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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