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Amendement N° 1809 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« pourra être »,

le mot :

« sera ».

Exposé Sommaire :

L'obligation de concertation au niveau national est tout autant valable à un niveau régional.

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