Amendement N° 1742 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Lors de son bilan carbone annuel, l'État évaluera la contribution des collectivités territoriales. Ainsi des possibilités de valorisation du crédit carbone seront étudiées. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte et de valoriser la contribution des collectivités ayant un bilan carbone positif dans l'inventaire national.
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