Amendement N° 1739 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 2, après le mot :
« pour l'environnement »,
insérer les mots :
« ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ».
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle agricole », au motif qu'il ne possède pas d'élus aux chambres d'agriculture, et de ce fait ne siège ni au sein du Conseil Supérieur d'Orientation de l'Agriculture, ni au sein du CES ou des CESR. Le « Grenelle » a insisté sur la pertinence et le besoin d'élargir les champs de concertation à d'autres composantes professionnelles et acteurs jusqu'ici trop systématiquement exclus de ces lieux. Cet article doit clairement mentionner qu'il convient d'accorder un « régime nouveau de droit et d'obligation » à ces composantes professionnelles, afin de mieux reconnaître leur rôle, et permettre dans notre cas de mieux représenter les producteurs bio et le développement de la production bio aux niveaux local, régional et national.
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