Amendement N° 1726 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,M. Peiro, M.Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers Gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation massive des outils des technologies de l'information et de la communication par les administrations civiles de l'État dans le but de limiter au maximum les déplacements ».
Exposé Sommaire :
L'État et ses administrations se doivent d'être exemplaires dans leurs pratiques notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre. Afin de limiter ces émissions, il convient de réduire les déplacements en favorisant l'utilisation de système tels que la visioconférence qui permet la tenue d'une réunion sans pour autant faire déplacer les personnes.
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