Amendement N° 1720 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 42
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, particulièrement dans les zones éloignées de l'hexagone, l'État veillera à promouvoir les produits fabriqués à proximité de la zone de consommation et à faciliter, dans ce cadre, les correspondances nécessaires. »
Exposé Sommaire :
Dans les caraïbes, le commerce de proximité (avec l'Amérique par exemple) est entravé du fait d'une exclusive avec le territoire hexagonal. Cette situation entraîne un coût écologique inutile. Il conviendrait au contraire de prendre les dispositions nécessaires aux développements des échanges avec des zones de production plus proche géographiquement.
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