Amendement N° 1709 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Victoria.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« soutiendra l'élaboration de »,
les mots :
« participera à l'élaboration et soutiendra les ».
Exposé Sommaire :
La France doit avoir un rôle actif dans l'élaboration de nouveaux accords internationaux.
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