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Amendement N° 1703 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après le mot :

« règlementaire »,

insérer les mots :

« privilégiant la responsabilité élargie du producteur ».

Exposé Sommaire :

Concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), il convient d'instaurer le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) qui consiste à faire payer le coût d'élimination et de collecte des DASRI au producteur du déchet.

Il en résulterait un financement de la collecte par les professionnels (et non par les collectivités, donc, les contribuables).

La future collecte sélective pourrait être assurée par Cyclamed simultanément à la collecte des médicaments non utilisés dans les pharmacies, les établissements de santé et, en complément, dans les déchetteries volontaires.

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