Amendement N° 1673 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. Luca, M. Beaudouin, M. Colombier, M. Decool, M. Dell'agnola, M. Diard, Mme Gruny, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Mariani, M. Moyne-Bressand, M. Saint-Léger, M. Schneider, M. Straumann, M. Michel Voisin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 37
La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique seront renforcées par les mesures suivantes :
- le niveau maximal d'exposition du public aux champs magnétiques émis par ces équipements est fixé à 0,6 volt par mètre et les installations des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou dans les installations radioélectriques sont conditionnées à l'obtention d'un permis de construire ;
- il est interdit d'installer ces équipements à moins de trois cents mètres d'un bâtiment d'habitation et à moins de cent mètres d'un bâtiment réputé sensible tel que les établissements scolaires, les établissements hospitaliers, et les structures d'accueil des enfants en bas âge et des personnes âgées.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'aligner les normes Françaises en vigueur sur celles d'autres pays européens en les faisant passer de 41 et 58 volts par mètre à 0,6 volt par mètre afin de garantir qu'il n'y aura aucun effet sur la santé.
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